Conditions d’utilisation
En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service, régissant l’utilisation du site et les relations entre le client et le vendeur.
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1. Informations sur l’entreprise
Entreprise individuelle (autoentrepreneur)
SIRET : 907 753 594
Email : e_natur_art@outlook.com
Site :
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2. Accès au site
L’accès au site est ouvert à tous. Toutefois, certaines fonctionnalités (achat, suivi de commande) nécessitent la fourniture d’informations personnelles et l’acceptation des présentes conditions.
L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.
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3. Produits et personnalisation
Les produits proposés sont des créations personnalisées, fabriquées à la demande. Chaque commande est unique et réalisée selon les indications fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (textes, prénoms, dates, choix de modèle, etc.). Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.
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4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Des frais de livraison s’ajoutent selon le mode choisi.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement via une solution sécurisée (ex. Stripe, PayPal...).
Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de la commande.
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6. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant personnalisés, le délai de fabrication est de 4 à 14 jours ouvrés, hors délais de livraison. Le client est informé de l’expédition par e-mail, avec un numéro de suivi.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, fabriqués spécialement à la demande du client.
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8. Retours et réclamations
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter l’entreprise dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves (photos, description).
Selon les cas :
un remplacement sera effectué,
ou un remboursement partiel/total pourra être proposé.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, photos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : [ton adresse e-mail].
Voir la Politique de confidentialité.
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11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.